Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre ELEGANCE FASHION AND DESIGN BENELUX SPRL et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance.
En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.
ELEGANCE FASHION AND DESIGN BENELUX SPRL
Avenue Mullendorff 37-39
4800 Verviers
Tél : 087 33 31 20
Fax : 087 31 75 82
TVA/BTW BE 0467 601 465
1. LA COMMANDE
L’utilisateur a plusieurs possibilités pour passer sa commande à partir des références des catalogues papier :
• Par Internet sur le site www.elegance.be
• Par téléphone au 087 33 31 20
Notre service clientèle est à votre écoute du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
En dehors de ces horaires, un répondeur enregistrera votre commande.
• Par fax au 087 31 75 82
• Par courrier à :
ELEGANCE FASHION AND DESIGN BENELUX SPRL
Avenue Mullendorff 37-39
4800 VERVIERS
2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2010 (dans la limite des stocks disponibles).
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Comment payer en ligne ?
Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en Belgique et au Luxembourg s’effectue de plusieurs manières :
soit à la commande par carte de crédit, ou en contre-remboursement.
Pour les paiements par carte de crédit: lorsque vous avez complété votre bon de commande sur notre site, veuillez indiquer le numéro de votre carte, la date limite de validité ainsi que votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte de crédit.
Comment payer par téléphone, fax ou courrier ?
Vous pouvez régler votre commande :
• Par carte de crédit (pour tous types de commande)
Les cartes suivantes sont acceptées par Elégance : Visa, Eurocard / MasterCard, American Express. Seul le montant des articles envoyés sera débité de votre compte au fur et à mesure des envois.
• En contre-remboursement (pour tous types de commande)
Le montant de votre commande sera à régler au facteur.
4. LA LIVRAISON
ELEGANCE fait son possible pour vous garantir la disponibilité des articles dans la limite de nos stocks.
Nous expédions par la Poste endéans les 5 jours ouvrables.
La date de livraison des articles non disponibles vous sera communiquée ou sur la facture ou par courrier séparé. Nous vous offrons également la possibilité de choisir vous-même la date de livraison. Elle ne devra cependant pas dépasser de 8 semaines la date de commande.
Cependant, dans certains cas de non disponibilité, vous pouvez recevoir un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Vous pouvez bien sûr le renvoyer pour échange ou remboursement.
Les articles sont décrits et présentés dans ce catalogue avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrons en aucun cas être engagés sur ce fait.
Pour toute commande, nous facturons 4.95 € de participation aux frais de port et d’assurance.
Si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
Tous les articles sont emballés soigneusement. Si toutefois il y avait des dégâts, veuillez réclamer directement au livreur et nous renvoyer la marchandise avec un mot explicatif.
Les articles livrés restent la propriété d’Elégance Fashion and Design Bénélux SPRL jusqu’à leur paiement intégral.
5. LA GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
Si un article ne vous convient pas, vous avez 14 jours pour nous le retourner,
Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de retourner l’article dans son état d’origine emballé dans le sachet plastique muni de l’étiquette autocollante, à l’adresse suivante :
ELEGANCE FASHION AND DESIGN BENELUX SPRL
Avenue Mullendorff 37-39
4800 VERVIERS
Au cas où l’article se composerait de plusieurs éléments (par ex : tailleur jupe), veillez à nous retourner la totalité de ces éléments.
Il nous est interdit de reprendre les articles de bain et sous-vêtements. Pour ceci nous demandons votre compréhension.
Nous ne pourrons accepter en retour que les articles complets, non portés et non transformés.
Le retour engage votre responsabilité, nous vous demandons de prendre le plus grand soin concernant l’emballage et le mode d’envoi.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement s’effectue par carte de crédit, par chèque ou par virement. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer votre numéro de compte bancaire.
En cas d’échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d’envoi.
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Loi du 08/12/92 :
Les présentes données seront reprises dans le traitement automatisé « gestion de clientèle » de la Société Elégance Fashion and Design Bénélux sprl. Les données peuvent être transmises à des tiers. Pour tout renseignement complémentaire il vous est loisible de consulter le registre public. Vous disposez en tous temps d’un droit d’accès et de rectification.
7. ABMD
Afin d’assurer votre satisfaction et de défendre vos droits de consommateur, ELEGANCE respecte, en tant que membre de l’Association Belge du Marketing Direct et de sa commission vente à distance, les codes déontologiques de l’Association. Pour plus d’informations, vous pouvez toujours vous adresser à l’ABMD, Service Consommateurs, Buro&Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.
